Obligations de communication & formation professionnelle

Obligations de communication & formation professionnelle

Les obligations liées à la formation sont nombreuses. Aujourd’hui, je vous propose de comprendre les obligations de communication liées à la formation en entreprise.

kave-638246_1280

Quelles sont les obligations de communication ? Quel est le moment opportun ?

Sur ce point précis, il n’y a pas de règle générale, ni d’uniformisation des pratiques au sein des entreprises. Les bonnes pratiques voudraient néanmoins que les managers et salariés soient informés sur la stratégie formation en amont des entretiens annuels, ou alors en amont du recueil des besoins. La période de mai – juin – juillet est propice pour communiquer autour des priorités de la formation. C’est la période qui consacre, la fin de l’exercice fiscal formation [C’est la période de la 2483 donc idéale pour faire le bilan de l’année N-1] et la période des entretiens annuels dans beaucoup d’entreprises.

Obligations de communication & formation professionnelle

Il n’y a pas d’obligation légale autour de la communication sur la politique formation envers les salariés mais, une obligation de communiquer sur d’autres points liés en général à la formation :

« L’employeur informe chaque salarié par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du droit Individuel à la formation, y compris les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée […] » Article L6323-7 du code du travail. La même obligation existe avec le Compte Personnel de Formation. L’employeur a l’obligation de communiquer les heures de DIF acquises afin de renseigner le Compte Personnel Formation.

« Un document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation réalisées et des versements de l’allocation correspondants est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie ». D6321-10 du code du travail.

Il y a une obligation de consulter le CE sur la politique formation (Article L 2323-33 du code du travail). Cela fait partie des attributions du CE qui doit donner son avis sur la politique et la stratégie formation. Livrable pour le CE : Une formulation claire de la stratégie formation avec des orientations générales [A faire entre Avril – septembre].

idea-633315_1280A quel moment évoquer la formation avec le salarié ?

Les entretiens annuels sont un moyen efficace d’échanger sur les attentes des salariés et de l’entreprise en terme de formation. Ces considérations ne doivent pas nous faire oublier que la formation ne peut rien seule. En effet, si la formation n’est pas intégrée à une politique de Gestion des Rh, celle-ci n’aura qu’un effet limité. Cela demande de comprendre l’organisation de chaque poste, ces points forts et ces points d’amélioration.

Les bonnes pratiques voudraient que cela soit évoqué lors des entretiens annuels afin que la formation puisse être un réel levier utilisé :

  • Pour appuyer la stratégie de l’entreprise,
  • Pour permettre au collaborateur d’avoir un accompagnement pour atteindre les objectifs assignés
  • Pour favoriser son évolution professionnelle dans la perspective de développer son employabilité & lui permettre d’acquérir des compétences qui puissent être mobilisées en dehors de son entreprise actuelle.

Malheureusement, la plupart du temps le processus des entretiens annuels est déconnecté du processus de recueil des besoins de formation, de facto les formations sont évoquées au moment du recueil des besoins.