Les dates clés de la formation : 2016

Les dates clés de la formation : 2016


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29 février 2016

La nouvelle contribution annuelle doit être payer au 29 février 2016 pour 2015.

  • Pour les entreprises de 1 à 9 salariés : 0,55 % de la masse salariale
  • Pour les entreprises de 10 salariés et plus : 1 % de la masse salariale

Le 1% comprend la gestion du CPF. Si l’entreprise choisit de gérer le CPF en interne, la contribution totale est de 0.8%. Soit 0.2% destiné au financement du CPF.

 


 

7 mars 2016

  • 1er échéance du l’entretien professionnel prévu par la réforme du 5 Mars 2014.
  • Date d’échéance du premier entretien professionnel bisannuel.
    Dans les trois ans à venir Programmer la négociation du nouveau plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (pour les entreprises de plus de 300 salariés).

7 mars 2020
Date d’échéance du premier bilan de parcours professionnel.

 

Sources : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_reforme_formation_professionnelle.pdf

 

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Décret Relatif à la Qualité des actions de la formation, N° 2015-790 du 30 juin 2015

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