Dialogue social et emploi – Loi Rebsamen

Loi Rebsamen 

Séance du 02/12/2009 : Hémicycle vide

La loi relative au dialogue social et à l’emploi, proposée par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, a été voté le 23 juillet dernier, à l’assemblée nationale. Cette loi implique des changements et de nouveaux dispositifs emplois et formation.

Le CPF & le CPA

Le Compte Personnel de Formation est désormais intégré et attaché au Compte Personnel d’activité. A partir du 1er janvier 2017, tout individu dispose d’un compte lié à son activité professionnel. De quoi est composé ce compte ? Le CPA comptabilise :

  • Le CPF compte personnel de formation,
  • Le compte-épargne temps,
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Ces trois dispositifs ont pour objectifs de sécuriser les parcours de chaque salarié. Tout le monde disposera de ces comptes dès son arrivée sur le marché du travail et ce, indépendamment de son statut.rebsamen

Sources : Actualité de la formation

http://www.actualite-de-la-formation.fr/une-du-sommaire/une-de-2015/la-nouvelle-donne-formation-et-insertion-de-la-loi-rebsamen-sur-le-dialogue-social.html?