Bilan de la réforme de la formation

Réforme(s) de la formation

Rétrospective :

Depuis 1971, le marché de la formation professionnelle a profondément muté. Cette mutation est dûe à part égale à une triple évolution : Réglementaire, Technologique & Culturelle. Une première réforme de la formation a été engagée en 2003. L’ANI du 5 décembre 2003 n’a pas été complètement appliqué qu’une seconde réforme, arrive en pleine crise, en 2009.

Qu’il s’agisse de l’ANI de 2003 ou de 2009, le préambule et l’objectif de ces réformes restaient les mêmes (bien que 6 ans les séparent).Boussole trend En substance, la volonté de ces réformes est louable : Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d’une adaptation maîtrisée à leur environnement. Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours davantage l’initiative et la compétence de chacun des salariés ; leurs aspirations à une meilleure maîtrise de leur évolution professionnelle nécessitent de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue.

L’ANI du 14 décembre 2013, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a été promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République puis publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française.
On aurait pu croire que cette troisième réforme, porté par Michel Sapin, était le prolongement de ce qui a été fait jusque-là, mais non. Cette dernière réforme change profondément le fonctionnement du marché de la formation.

Les conséquences de la disparition du 0,9%

L’obligation de cotiser à hauteur de 0,9% de la masse salariale, pour le plan de formation des entreprises (de plus de 300) a disparu en janvier 2015 et est désormais remplacé par le 1%. (Vous trouverez à la fin de cet article un tableau récapitulatif des nouvelles obligations)

Qu’est-ce que cela implique concrètement pour les entreprises et les prestataires de formation ?

Bien que tous s’accordent à dire que nombre d’entreprises monnaie argentdépensent au-delà de l’obligation légale, la fin de l’obligation n’est pas sans conséquence.

De manière factuelle, cela se traduit par une perte de 40% de CA pour le marché de la formation. 40% des milliards dépensés par les entreprises. C’est donc une somme astronomique qui s’évapore du marché.

Le premier bilan met en exergue une situation compliquée pour les prestataires en formation. D’après les chiffres donnés par Verif.com 312 organismes de formation ont été déclarés défaillant (en liquidation ou en redressement judiciaires) l’an passé. C’est deux fois plus qu’en 2014. C’était une volonté du Président Hollande : “Comment bien former ? D’abord en mettant un peu d’ordre dans tous les organismes de formation. Il y en a d’excellents, il y a de bons et il y en a de moins bons. 55.000 aujourd’hui. Est-ce que c’est raisonnable d’avoir 55.000 organismes de formation ? “

La disparition du DIF

Le DIF a disparu laissant la place au CPF. Un compte créé pour tous de l’entrée sur le marché du travail jusqu’à la retraite. Le DIF représentait un milliard d’heures de formation par an. Les salariés en disposaient pour se former et développer leurs compétences, principalement en langue. Le DIF représentait 25% du chiffre d’Affaires des organismes de formation en langue. Aujourd’hui, le CPF représente moins de 8% du nombre d’heure du DIF.  C’est donc une perte sèche et une grande difficulté pour le marché des formations en langues.

La solution serait que les organismes proposent une offre répondant aux exigences du CPF ou qu’ils adoptent des dispositifs, comme le Chèque Formation. Sauf que la mise en place des formations CPF est très contraignante et quasiment impossible à déployer pour les petits organismes de formation. La seule solution pour ces organismes est d’innover et de diversifier leur activité sur d’autres segments.

Le taux légal de contribution

Entreprises de moins de 10 salariés Entreprises de 10 à moins de 50 salariés Entreprises de 50 à moins de 300 salariés Entreprises de 300 salariés et plus
Contributions 0,55% 1%* 1%* 1%*
Répartition des contributions
CIF (congé individuel de formation)** 0,15% 0,20% 0,20%
Plan de formation 0,40% 0,20% 0,10%
Professionnalisation 0,15% 0,30% 0,30% 0,40%
CPF (compte personnel de formation) 0,20% 0,20% 0,20%
FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) 0,15% 0,20% 0,20%

 

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Sources :

http://www.opcalia.com/

La lettre Inffo

www.elysee.fr